Le 24 septembre 2009, le Conseil Municipal de Cognac a rejeté, à l’unanimité la fusion des CCI de Cognac et d’Angoulême pour créer une CCI de Charente. Déjà, le 7 septembre 2009, la CCI de Cognac avait émis le même avis négatif à l'unanimité, exprimant ainsi, pour la 3e fois sa volonté de fusionner avec la CCI de Rochefort et de Saintonge.
Ces avis ont été rendus suite à la demande officielle de Jacques Million, Préfet de Charente, chargé par le ministre Novelli de mener la procédure administrative de création d’une CCI de Charente. (Voir aussi : l'Etat veut imposer la fusion des CCI de Cognac et Angoulême). Pour prendre le décret de création d’une nouvelle CCI, plusieurs instances doivent être consultées comme l’impose le Code de commerce (Article R711-2) :
- les Assemblées générales des CCI qui seront fusionnées :
- les Conseils municipaux des villes des sièges des CCI :
- Les Conseils Généraux des CCI concernées :
Indispensables à l’instruction administrative du dossier de création d’une CCI, ces avis sont consultatifs. Mais l’administration peut-elle raisonnablement continuer à imposer la fusion des CCI de Cognac et d’Angoulême alors que les acteurs locaux ont fait part de leur opposition ?