Des avis opposés au projet gouvernemental
CCI RCS, information mise en ligne le 28 oct. 2009
 Site CCIRCS

Le 24 septembre 2009, le Conseil Municipal de Cognac a rejeté, à l’unanimité la fusion des CCI de Cognac et d’Angoulême pour créer une CCI de Charente. Déjà, le 7 septembre 2009, la CCI de Cognac avait émis le même avis négatif à l'unanimité, exprimant ainsi, pour la 3e fois sa volonté de fusionner avec la CCI de Rochefort et de Saintonge.

 

Ces avis ont été rendus suite à la demande officielle de Jacques Million, Préfet de Charente, chargé par le ministre Novelli de mener la procédure administrative de création d’une CCI de Charente. (Voir aussi : l'Etat veut imposer la fusion des CCI de Cognac et Angoulême). Pour prendre le décret de création d’une nouvelle CCI, plusieurs instances doivent être consultées comme l’impose le Code de commerce (Article R711-2) :


les Assemblées générales des CCI qui seront fusionnées :

  • le 7 septembre 2009, les élus consulaires de Cognac ont rejeté, à l’unanimité, la fusion de leur CCI avec celle d’Angoulême et ils ont exprimé, pour la 3e fois, leur volonté de fusionner avec la CCI de Rochefort et de Saintonge.
  • de leur côté, les élus consulaires de la CCI d’Angoulême n’ont approuvé la fusion avec la CCI de Cognac que par 16 voix pour et 2 abstentions

- les Conseils municipaux des villes des sièges des CCI :

  • le Conseil municipal de Cognac a rejeté à l'unanimité  la fusion de la CCI de Cognac avec celle d’Angoulême (24 septembre 2009)
  • lle Conseil municipal d’Angoulême s’est exprimé en sa faveur, le 30 septembre dernier, sous réserve d’un projet économique pertinent.


Les Conseils Généraux des CCI concernées :

  • le Conseil Général de Charente doit encore se prononcer.

Indispensables à l’instruction administrative du dossier de création d’une CCI, ces avis sont consultatifs. Mais l’administration peut-elle raisonnablement continuer à imposer la fusion des CCI de Cognac et d’Angoulême alors que les acteurs locaux ont fait part de leur opposition ?

Contact(s)
  Florence CHARTIER-LOMAN - f.chartier@rochefort.cci.fr